Les demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme sont à déposer en mairie.
Afin de vous procurer les formulaires cerfa nécessaires, vous pouvez les demander en mairie ou bien les trouver sur le site : https://www.service-public.fr.
Quelques rappels: un permis de construire est nécessaire pour toute construction supérieure à 20 m2. En dessous de cette surface, il faut déposer une déclaration préalable de travaux.
Une déclaration préalable de travaux est également nécessaire pour tous travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction (façades, toiture...).
Un certificat d'urbanisme informatif "a" permet de connaître le droit applicable sur la parcelle considérée, tandis qu'un certificat d'urbanisme opérationnel "b" permet de savoir si l'opération envisagée (par exemple une construction d'une maison d'habitation) est réalisable. En l'absence de Plan local d'urbanisme, c'est ce qui permet de connaître la constructibilité d'un terrain.